Chers adhérents, Madame Monsieur,

L"association AFAE qui à pour but de défendre les usagers du service public vient d'obtenir plusieurs
décisions positives des tribunaux en France :

Le tribunal de proximité de Montargis concernant les factures d'ordures
ménagères de 1103 personnes, les factures des années 2017/2018 du SICTOM sont annulées, et nous
continuons à contester

Le tribunal de proximité de SANNOIS a annulé la facture d'eau et d'assainissement
émise par VEOLIA d'un adhérent pour un montant 1900€.

Le tribunal de proximité de AIXE EN PROVENCE a annulé la facture d'eau et
d'assainissement émise par SUEZ et FONCIA d'un adhérent pour un montant 3800€

AFAE a fait annulé une facture d'électricité d'un adhérant de 11 500€ émise par une 
régie d’électricité,

Malgré toutes ces décisions positives nous venons de subir des décisions de justices négatives a
l'encontre de Mme Françoise ROUBINET et Jacques MARGALEF pour lequel nous faisons l'objet
d’un déni de justice,
- Condamné procédure abusive pour l'un.
- Condamné avec sursis, pour l'autre.

Toute ces décisions ne servent qu'a protéger un système des collectivités locales dans le domaine des
services publiques de l'eau l'assainissement , ordures ménagères, électricité, stationnement payants et bien
bien d'autres...

AFAE a mis en place une cagnotte de solidarité pour nous aider à financer les pénalités que le
tribunal à infligé aux personnes.

AFAE tient déjà à vous remercier de la confiance  que vous lui accordez, même si tout n'est pas parfait
nous continuons à vous défendre avec le concours de nos avocats qui sont à notre écoute,

les intervenants de l'association sont tous des bénévoles dans l’intérêt général.

pour participer à la  Cagnotte : Cliquez ici

Cliquez sur le lien, par virement ou  imprimez le formulaire de don, complétez le et nous le renvoyer
à : AFAE 161 rue des trois Canons 33190 Lamothe Landerron.

email : contact@asso-afae.fr
06 03 58 03 85//05 57 28 08 15