Ce livre
a été écrit pour vous aider, vous protéger et vous
expliquer comment les usagers de l'eau et de
l'assainissement règlent leurs facture.
L'usager de l'eau et de l'assainissement paie
sa facture sans se soucier de tous les éléments du
service qui constituent le prix.
Le
service qui est rendu à l'usager par la commune ou
le syndicat ne doit correspondre qu'à une prestation
d'un service public industriel et commercial.
L'usager
ou l'abonné au service public industriel et
commercial ignore totalement qui détermine la
tarification de l'eau et de l'assainissement,
réclamée dans la facture.
Les
communes profitent du laxisme et du désintéressement
des usagers de l'eau à comprendre ce qu'ils paient
dans leurs factures
Pour
aborder la facturation de votre service rendu en
matière d'eau potable et d'assainissement .Vous
devez être muni d'une facture d'eau et
d'assainissement que vous trouverez dans ce livre.
-
La
législation du code de la santé public L.33 à
L..35.9
-
La
loi sur l'eau en matière d'assainissement
-
La
réglementation type de l'eau et de
l'assainissement