L’Association France Assainissement Eau a été fondée en 1990 par Jacques Margalef pour défendre les usagers de la délégation du service public  de l'eau, l'assainissement collectif, non collectif, ordures ménagères REOM, TEOM, distribution de l'électricité compteur électrique, facture,l'environnement.

L’AFAE est un contre pouvoir aux communes, communauté des communes, syndicats  (eaux, assainissement), ordures ménagères (REOM, TEOM), distribution de l'électricité EDF (compteur, factures) ....
Nous intervenons. pour que les usagers  ne soient plus abusés par les trésoreries et collectivités locales, les communautés des communes, les syndicats, distributeurs de l'électricité, des prélèvements abusifs qu'elles pratiquent:
Taxes, redevances, participations, titres de recettes, avis de sommes à payer, OTD, réglementation, délibérations, législation bafouée, des pratiques sans base légale des sommes qu'elles réclament en FRANCE et DOM-TOM.

L'AFAE, est une association complètement indépendante qui  s'autofinance avec les cotisations des adhérents.

Nous ne percevons aucune subvention et n'avons à redouter d'aucun moyen de pression ou de "chantage" à la subvention de la part des institutions. Ce choix nous permet de dénoncer les abus et d'aller à fond dans nos procédures.

 

Pour que notre combat continue,  et triomphe encore et encore, nous avons besoin de vous. Adhérez à l'association France Assainissement Eau.

 

Les batailles de la vie ne sont pas gagnées par les plus forts ni les plus rapides, mais par ceux qui n'abandonnent jamais !....

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ALERTE !..

Vos factures d'eau sont des feuilles d'impôts

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L'association Contre-offensive, qui proteste contre la validé des factures de déchets émises depuis 2014 par le SMVL, attaque désormais la collectivité au tribunal correctionnel.

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE DEBOUTE

Le tribunal de SANNOIS a débouté la SNC VEOLIA EAU ILE DE France de sa demande en paiement des factures dues par l’abonné.

La Société VEOLIA EAU ILE DE France n’a pas répondu à la demande de l’abonné : à savoir fournir tous les justificatifs des prélèvements de la facture.

Le tribunal de SANNOIS a débouté la SNC VEOLIA EAU ILE DE France de sa demande en paiement des factures dues par l’abonné.

Conséquences : TOUS LES USAGERS des Services de l’eau et de l’assainissement en France doivent demander le détail de leur facture s’ils en font la demande.

Cela concerne toutes les compagnies des eaux en France.

Le dossier a été traité dans sa totalité par l’Association AFAE LAMOTHE LANDERRON. 
Chacun peut demander sa lettre de réclamation auprès de l’AFAE.

Télécharger le jugement